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Conditions générales de vente CGV

Conditions de paiement

Règlement total par carte bancaire au moment de la commande ou par chèque avec l’utilisation du bon de commande: livraison a domicile
Livraison
Divins Fruits accepte la commande et lance l’expédition dès réception du paiement. Sauf cas de force majeure, le client reçoit sa commande dans un délai de 3 à 15 jours. Les livraisons ne sont possibles qu’en France métropolitaine. Les frais de port sont calculés par rapport au poids et à la destination des colis. Si vous constatez devant le livreur dans un carton un produit cassé, refusez le colis et prévenez nous rapidement. Il vous sera réexpédié sans frais. Si toutefois vous voulez garder le colis, vous avez 72 heures pour prévenir le dernier transporteur par courrier recommandé.
Faculté de retour
En disposition de l’article L121-11 du Code de la consommation, le client a un délai de 14 jours dès la livraison de sa commande pour retourner un article sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les prix
Les prix sont TVA et assises comprises. Les frais de port sont repris sur le bon de commande.
Clause de réserve de propriété
Divins Fruits se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement conformément à la loi N°80336 du 1er mai 1980.
Garanties
Divins Fruits est tenue de la garantie légale des vices cachés. En cas de non-respect des délais de livraison, Divins Fruits s’engage à annuler la commande et à rembourser intégralement le client sans autre indemnité.

Mentions légales

Propriétaire du site :
Divins Fruits
Tél : 06 72 15 61 84
Mail : divins-fruits@orange.fr
Divins Fruits
Siège social : 4 grande rue , 80600 Mézerolles
TVA Intracommunautaire : FR43849063094
SIRET 84906309400015
Site édité par :
Divins Fruits
Responsable éditorial :
M. FAUQUET
Site réalisé par :
M FAUQUET
Site hébergé par :
Wix
Crédits photo :
©M FAUQUET
Paiement Sécurisé et garanties :
Paypal
Confidentialité des données :
CNIL : En conformité à l’article 34 de la loi N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, “
Divins Fruits”, éditeur du site, vous rappelle que vous disposez d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous à “Divins Fruits”, 4 grande rue , 80600 Mézerolles

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